[Important] CGU et CGV d'OctoniaNetWork

Discussion dans 'Informations' créé par Remil, 6 Août 2017.

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  1. Remil

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    Article 1 : PRESENTATION DES CGU

    1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par Octonia Network
    Pour accéder au serveur, OctoniaNetwork pourra vous demander de télécharger et d’installer un logiciel sur votre terminal. Les CGU régissent également l’utilisation de ces Clients.
    1.2 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services et OctoniaNetwork.
    Article 2 : ACCEPTATION DES CGU


    2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.
    2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée.​

    Article 3 : CREATION DE COMPTE


    3.1 Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :​
    • ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte (ou leur tentative) sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'article 6 des CGU ;​
    • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;​
    • ne pas jouer sur le Compte d'un tiers ;​
    • ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de Compte, le mot de passe et la réponse secrète ;​
    • permettre à OctoniaNetwork d'entrer facilement en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via TeamSpeak.​

    3.2 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et OctoniaNetwork ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.
    OctoniaNetwork ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.
    3.2.1 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.
    3.2.2 Vous reconnaissez que vous, et non pas OctoniaNetwork, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des CGU.
    3.3 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs du serveur ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. OctoniaNetwork ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.
    3.4 Il est interdit de vendre ou d’échanger dans les Jeux, sur les Forums ou partout ailleurs les codes Audiotels acquis sur les Sites.
    ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT


    Le prix est exigible à la commande.
    Plusieurs modes de paiements sont possibles.

    Octonia n’est pas responsable dès lors que la non validation de la commande résulte de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires.
    La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de nos prestataires Paypal et Dédipass.
    Octonia décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant la non validation de la commande résultant de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires.
    Pour tout achat avec un prestataire fonctionnant par un système de micropaiement, le prix est plus élevé qu'avec PayPal ou PaySafeCard pour un même produit et ce en raison du taux de commission prélevé par cette société.
    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
    La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    Tout achat entraîne l'acceptation des conditions générales de vente de ces sociétés :

    Paypal
    PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe »)
    5e étage
    22-24 Boulevard Royal
    L-2449, Luxembourg
    (+352) 27 302 143
    https://www.paypal.com
    Dedipass

    10-12 Baches Street, Office 14,
    London, N1 6DL
    United Kindom
    Article 5 : JEUX


    5.1 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu (notamment, mais de façon non exhaustive, gain d’expérience, gain d’objets, gain de temps, contournement des limitations, duplication d’objets ou d'OctoCoins), ni d’en promouvoir l’utilisation. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement OctoniaNetwork lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans le Jeu via son Support (TeamSpeak3).
    5.2 Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre le serveur d'Octonia.
    5.3 Tous les éléments que vous pouvez obtenir sur le serveur, qu’ils aient été achetés par vous ou qu’ils aient été obtenus par vous suite à votre utilisation de notre serveur ou en échange de droits d’utilisation d'OctoCoins utilisables uniquement dans la boutique du jeu OCTONIA , y compris sans limitation, les personnages de jeu, l’ensemble des objets virtuels liés à votre (vos) personnage(s) de jeu (équipements, spawners, kits, Ailes, Chapeaux, …), les OctoCoins, sont associés à votre Compte. Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux sont et restent la propriété exclusive d'OctoniaNetwork. La remise des Eléments de Jeux par OctoniaNetwork est strictement personnelle et limitée à l’expérience dans le Jeux. OctoniaNetwork vous transmet exclusivement un droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux, il ne s’agit pas d’un transfert de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Ainsi, ce droit d’utilisation arrivera à échéance au plus tard au moment de la clôture de votre Compte, quel qu’en soit le motif.​
     
  2. Remil

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    Article 6 : SANCTIONS

    6.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, OctoniaNetwork se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services, à votre Compte et à tous le site d'Octonia et de vous sanctionner dans le cadre des Jeux. Des sanctions sont spécifiques à certains Services et notamment au Jeux et au Forum. En cas de contradiction avec le présent article, les sanctions spécifiques prévalent sur les CGU.
    6.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :​
    • l'avertissement : l'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des CGU ;​
    • la suspension d'un (1) jour : La suspension d'un jour est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux CGU. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte ;​
    • la suspension de trois (3) jours : La suspension de 3 jours est généralement utilisée dans les cas de récidive. La suspension de 3 jours permet de vous faire comprendre que vous encourrez de réels risques en ne respectant pas les CGU ;​
    • la suspension de sept (7) jours : La suspension de 7 jours est généralement appliquée en cas de fautes graves ;​
    • la suspension de quinze (15) jours : La suspension de 15 jours est la sanction la plus grave avant la fermeture définitive du Compte. Quand un Compte est suspendu pour 15 jours, vous devez absolument et définitivement adopter un comportement irréprochable sous peine d'être banni définitivement ;​
    • la suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave (notamment en cas de paiement effectué sans l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé ou litige) ou impardonnable aux CGU.​
    6.3 OctoniaNetwork se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par OctoniaNetwork
    6.4 OctoniaNetwork se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, les noms de personnages, les noms de guildes et les noms d'équipe ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par OctoniaNetwork. OctoniaNetwork pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte ou supprimer une guilde ou un nom d'équipe, sans dédommagement.
    6.5 OctoniaNetwork se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation..
    6.6 Si OctoniaNetwork remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des CGU, OctoniaNetwork se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête.
    6.7 Sauf mention contraire dans les CGU ou accord exceptionnel d'OctoniaNetwork, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période de la version, si des kits, spawners, grades sont encore disponibles sur le Compte.
    6.8 Le fait de diffamer, injurier, harceler, menacer un membre du personnel, un représentant, un modérateur d’OctoniaNetwork ou toute autre personne liée ou affiliée avec OctoniaNetwork ou l’un de ses partenaires e, d’avoir un comportement ou de tenir des propos nuisibles, violents, obscènes, vulgaires, haineux, choquants à l’égard de ces mêmes personnes, de porter atteinte à leur vie privée ou d’enfreindre de toute autre manière leurs droits pourra donner lieu à des sanctions sur votre (vos) Compte(s), et ce quel que soit le support d’expression utilisé.
    Article 7 : RESPONSABILITE ET GARANTIE


    7.1 OctoniaNetwork mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7. Hors mis durant les périodes de changement de versions.
    7.2 Néanmoins, OctoniaNetwork n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. OctoniaNetwork ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs. 7.3 OctoniaNetwork fournit les Services tant qu'ils sont édités. OctoniaNetwork se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. OctoniaNetwork pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.
    7.4 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre OctoniaNetwork et vous, vous reconnaissez et acceptez que :
    • les Services, les Sites et leur contenu sont fournis « en l'état » ;​
    • l'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux ;​
    • OCTONIANETWORK SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D'UTILISATION DES SERVICES NON CONFORME AUX CGU. ELLE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE DONNEES OU PROFITS, QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE NEGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON ASSOCIEE AUX SERVICES ;​
    • TOUTE COMMUNICATION ENTRE OCTONIANETWORK ET VOUS, QU'ELLE SOIT ORALE OU ECRITE, NE POURRA DONNER LIEU A UNE QUELCONQUE GARANTIE NON PREVUE PAR LES CGU ;​
    • OctoniaNetwork ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions ;​
    • OctoniaNetwork ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.​
     
  3. Remil

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    Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE / CONTREFACON

    Octonia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Octonia.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
    Article 9 : GESTIONS DES DONNEES PERSONNELLES


    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    A l'occasion de l'utilisation du site octonia.fr , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site octonia.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

    En tout état de cause Octonia ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site octonia.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site octonia.fr l'’obligation ou non de fournir ces informations.

    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Aucune information personnelle de l'utilisateur du site octonia.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Octonia et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site octonia.fr.

    Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
    Article 10 : EPILEPSIE


    Il peut arriver que certains individus soient sujets à des crises d'épilepsie lorsqu'ils sont exposés à certaines formes de lumière ou à certains éclats de lumière. L'exposition à de telles formes ou à ce type d'images sur une télévision, ou le fait de jouer à des jeux vidéo, peut induire une crise d'épilepsie chez de tels individus. Toute personne souffrant d'épilepsie doit consulter un médecin avant de jouer. Si vous ressentez des vertiges, des troubles visuels, des spasmes musculaires ou oculaires, une perte de conscience, une désorientation, effectuez des mouvements involontaires ou êtes sujets à des convulsions lorsque vous jouez, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin.

    Cordialement, le Staff d'Octonia.
     
  4. Remil

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    Article 11 : Commande

    Pour que le joueur d'OctoniaNetwork passe commande il lui faudra accéder au site d'OctoniaNetWork : https://octonia.fr
    Il devra suivre cependant un processus pour acheter des articles dans la boutique :

    Inscription sur le site
    Créditer son compte en argent virtuel
    Choisir l'article
    Valider l'achat et recevoir l'achat

    Octonia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Joueur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute
    commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Octonia se réserve le droit de modifié les prix des articles à tout moment.

    Cordialement, le Staff d'Octonia.​
     
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